CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE S’APPLIQUENT ENTRE LA SOCIÉTÉ AJOUR, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉES AU CAPITAL DE 20 000 €, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ AU 52 AVENUE BOSQUET, 75007 PARIS, IMMATRICULÉE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS DE PARIS SOUS LE NUMERO 893 605 444, (CI-APRÈS « AJOUR »), D’UNE PART, ET LE CLIENT D’AUTRE PART (CI-APRÈS LE « CLIENT »).
1. DÉFINITIONS
- CGV : DÉSIGNE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
- CLIENT : DÉSIGNE L’ENTREPRISE OU PARTICULIER AYANT COMMANDÉ DES PRODUITS OU DES SERVICES.
- COMMANDE : DÉSIGNE LA COMMANDE DE PRODUITS OU SERVICES PASSÉE PAR LE CLIENT.
- ABONNEMENT : DÉSIGNE UNE COMMANDE RÉCURRENTE TELLE QUE DÉCRITE À L’ARTICLE 4 DES CGV.
- MACHINE À CAFÉ : DÉSIGNE TOUTE MACHINE À CAFÉ LOUÉE PAR AJOUR.
- PARTIES : DÉSIGNE CONJOINTEMENT LE CLIENT ET AJOUR.
- PRODUITS ET SERVICES : DÉSIGNE LES PRODUITS ET SERVICES DE AJOUR DÉCRIS DANS LE BON DE COMMANDE.
2. OBJET ET DISPOSITION GENERALE
UNE COMMANDE CONCLUE PAR SIGNATURE MANUSCRITE OU ELECTRONIQUE VAUT POUR ACCORD FERME ET DÉFINITIF ENTRE LES PARTIES ET IMPLIQUE L’ACCEPTATION ENTIÈRE ET SANS RESERVE DES PRÉSENTES CGV.
3. DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS
3.1 DISPONIBILITÉ: LES PRODUITS SONT PROPOSÉS DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES. IL SE PEUT QU’UN PRODUIT FASSE DÉFAUT, DANS CETTE ÉVENTUALITÉ, AJOUR EN INFORMERA LE CLIENT DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS AFIN DE PROPOSER UNE ALTERNATIVE.
3.2 USAGE DES PRODUITS: LE CLIENT S’ENGAGE À UTILISER LES PRODUITS CONFORMEMENT À LEUR DESTINATION ET NOTICE D’EMPLOI. AJOUR NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DU MAUVAIS USAGE DES PRODUITS NOTAMMENT UN USAGE AUTRE QUE CELUI PREVU OU LA CONSOMMATION APRES LA DATE LIMITE DE CONSOMMATION INDIQUEE SUR L'EMBALLAGE DES PRODUITS ET AU-DELA DE LAQUELLE LEUR CONSOMMATION EST SUSCEPTIBLE DE PRESENTER UN DANGER IMMEDIAT POUR LA SANTE DU CONSOMMATEUR.
4. DISPOSITIONS RELATIVES À L’ABONNEMENT
4.1 PRINCIPE DE LA COMMANDE PAR ABONNEMENT : AJOUR PROPOSE À SES CLIENTS UN SERVICE DE LIVRAISON RÉCURRENTE DE PRODUITS ET/OU DE LOCATION DE MACHINES. LA FACTURATION DES PRODUITS ET/OU DE LA LOCATION DE MACHINES SE FERA À UNE FREQUENCE SÉLECTIONNÉE PAR LE CLIENT LORS DE LA VALIDATION DE SA COMMANDE (E.G. TRIMESTRIELLEMENT). LES MACHINES EN LOCATION DEMEURENT LA PROPRIÉTÉ DE AJOUR ET NE PEUVENT ÊTRE CEDÉES, MISES EN GAGE, PRÊTÉES OU SOUS-LOUÉES PAR LE CLIENT. AJOUR SE RÉSERVE LE DROIT DE METTRE À DISPOSITION DES MACHINES RECONDITIONNÉES.
4.2 MODIFICATION DE LA LIVRAISON DE PRODUITS : LE CLIENT A LA LIBERTÉ DE SUSPENDRE OU REPORTER SES LIVRAISONS DANS LA MESURE OÙ LA VALEUR TOTALE DU CONTRAT RESTE ÉGALE. TOUT CHANGEMENT DOIT ÊTRE NOTIFIE À SUPPORT@AJOUR.CAFE, 72 HEURES AVANT LA DATE D’ENVOI DE LA PROCHAINE LIVRAISON. LE MONTANT DE L’ABONNEMENT RESTERA DUE SUR LA PERIODE DU CONTRAT MEME EN CAS DE SUSPENSION OU REPORT DE LIVRAISON.
4.3 PERIODE D'ENGAGEMENT ET RESILIATION DE L’ABONNEMENT :
LA PERIODE D'ENGAGEMENT EST DE 36 MOIS ET COURT À PARTIR DE LA DATE D’EXPEDITION DES MACHINES. ELLE EST RECONDUITE TACITEMENT POUR LA MÊME PÉRIODE SAUF EN CAS DE RESILIATION REÇUE 30 JOURS AVANT LA DATE DE FIN DE CONTRAT. EN CAS DE RESILIATION ANTICIPEE OU DE DEFAUT DE PAIEMENT, LE CLIENT SERA REDEVABLE DES LOYERS RESTANTS JUSQU’A LA FIN DE LA PERIODE D’ENGAGEMENT; CES LOYERS LUI SERONT FACTURES 5 JOURS OUVRES SUIVANT LE DEFAUT DE PAIEMENT OU LA RECEPTION D'UNE RESILIATION ANTICIPEE. NOTIFICATION: CELLE-CI DOIT SE FAIRE À SUPPORT@AJOUR.CAFE.
4.4 DEPOT DE GARANTIE POUR LA LOCATION DE MACHINES: AJOUR SE RESERVE LE DROIT DE DEMANDER AU CLIENT DES JUSTIFICATIFS SUPPLEMENTAIRES TELS QUE UN EXTRAIT DE K-BIS OU LE VERSEMENT D'UN DEPOT DE GARANTIE AFIN DE COUVRIR LES ENGAGEMENTS DU CLIENT MENTIONNES À L'ARTICLE 4.3. CE DEPOT SERA RETOURNE AU CLIENT UNE FOIS CES ENGAGEMENTS REMPLIS.
4.5 SERVICE APRES-VENTE AVEC LA LOCATION DE MACHINES : AJOUR REMPLACE TOUTE MACHINE DEFECTUEUSE SUITE À UN DEFAUT CONSTRUCTEUR OU EN FIN DE CYCLE DE VIE. LE CLIENT S'ENGAGE À PROCEDER AUX OPERATIONS DE DETARTRAGE ET DE NETTOYAGE. TOUT REMPLACEMENT DE MACHINE OU TOUTE INTERVENTION DE MAINTENANCE QUI SERAIENT DUES AU NON RESPECT DES CONSIGNES D’ENTRETIEN SERONT FACTURES AU CLIENT SELON LA GRILLE TARIFAIRE EN VIGUEUR. LE RETOUR DE MACHINE SE FERA À LA CHARGE DU CLIENT ET À L'ADRESSE INDIQUÉE PAR AJOUR EN FRANCE.
4.6 ASSURANCE : LE CLIENT S’ENGAGE À ASSURER À SES FRAIS LES MACHINES EN LOCATION CONTRE TOUS RISQUES DE VOL OU D’ENDOMMAGEMENT RESULTANT NOTAMMENT D’UN INCENDIE, DE DEGAT DES EAUX, DE TENTATIVE DE VOL OU DE VANDALISME AINSI QUE DE TOUT DOMMAGE EN RESULTANT. LA RESPONSABILITE DU CLIENT POURRA ÊTRE ENGAGEE EN L’ABSENCE D’ASSURANCE.
5. DISPOSITIONS RELATIVES AUX MACHINES
5.1 UTILISATION : LE CLIENT S’ENGAGE À RESPECTER LES INSTRUCTIONS D’UTILISATION DES MACHINES. LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT POURRA ÊTRE ENGAGÉE EN CAS DE DÉTÉRIORATION DES MACHINES POUR UTILISATION NON CONFORME.
5.2 ENTRETIEN : L’ENTRETIEN COURANT DE LA MACHINE, AINSI QUE SON NETTOYAGE SONT À LA CHARGE DU CLIENT. LE CLIENT S’ENGAGE NOTAMMENT À NETTOYER ET DETARTRER LES MACHINES CONFORMEMENT AUX INSTRUCTIONS PRESENTES DANS LA NOTICE D’ENTRETIEN OU SUR L’ECRAN DES MACHINES ET EXCLUSIVEMENT AVEC LES PRODUITS FOURNIS PAR AJOUR AINSI QU’A MAINTENIR LES MACHINES EN BON ÉTAT DE PROPRETE. LA RESPONSABILITE DU CLIENT POURRA ÊTRE ENGAGEE EN CAS DE DETERIORATION DE LA MACHINE POUR DEFAUT D’ENTRETIEN. UNE ATTENTION TOUTE PARTICULIÈRE DEVRA ÊTRE PORTÉE AU NETTOYAGE DES MACHINES AVEC SYSTÈME DE LAIT, CE NETTOYAGE DEVANT AVOIR LIEU QUOTIDIENNEMENT.
6. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CESSIONS DE CONTRATS
LE CLIENT S’ENGAGE À RESPECTER LA DATE DE FIN DE CONTRAT QUAND BIEN MÊME AJOUR AURAIT CÉDÉ LE CONTRAT À UNE AUTRE SOCIÉTÉ DANS LE CADRE D’UNE REPRISE, ACHAT OU VENTE DE L’ENTREPRISE.
7. OPTION D’ACHAT
AJOUR CONSENT AU CLIENT UNE PROMESSE UNILATÉRALE DE VENTE À L’EXPIRATION DE LA MISE À DISPOSITION, MOYENNANT LE PRIX FIXÉ AUX MODALITÉS ET CONDITIONS. LE CLIENT DOIT INDIQUER EXPRESSÉMENT À AJOUR, 3 MOIS AVANT LADITE EXPIRATION, SA DÉCISION D’ACHETER OU NON L’ÉQUIPEMENT. L’ACHAT EST POSSIBLE SI LE CLIENT EST À JOUR DE TOUTES SOMMES DUES À LA DATE DU RÈGLEMENT, AJOUR SE RÉSERVANT LA PROPRIÉTÉ DE L’ÉQUIPEMENT JUSQU’À PAIEMENT INTÉGRAL.
DATE DE MISE À JOUR : 25/05/2024