CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (« CONDITIONS GÉNÉRALES ») RÉGISSENT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA SOCIÉTÉ AJOUR S.A.S., UNE SOCIÉTÉ DE VENTE EN LIGNE FRANÇAISE AU CAPITAL SOCIAL DE 20.000 EUROS, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST 52 AVENUE BOSQUET, 75007, PARIS, FRANCE, IMMATRICULÉE AUPRÈS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS SOUS LE NUMÉRO 893 605 444 (« AJOUR », « NOUS », « NOS ») VEND, ET LE CONSOMMATEUR (« VOUS ») ACHÈTE, LES PRODUITS DE AJOUR (« PRODUITS ») VIA LE SITE WWW.AJOUR.CAFE (« SITE »).

OBJET :

LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE VISENT À DÉFINIR LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE AJOUR ET L’ACHETEUR ET LES CONDITIONS APPLICABLES À TOUT ACHAT EFFECTUÉ PAR LE BIAIS DU SITE MARCHAND DE AJOUR, QUE L’ACHETEUR SOIT PROFESSIONNEL OU CONSOMMATEUR. L’ACQUISITION D’UN BIEN OU D’UN SERVICE À TRAVERS LE PRÉSENT SITE IMPLIQUE UNE ACCEPTATION SANS RÉSERVE PAR L’ACHETEUR DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE. CES CONDITIONS DE VENTE PRÉVAUDRONT SUR TOUTES AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES OU PARTICULIÈRES NON EXPRESSÉMENT AGRÉÉES PAR AJOUR. AJOUR SE RÉSERVE DE POUVOIR MODIFIER SES CONDITIONS DE VENTE À TOUT MOMENT. DANS CE CAS, LES CONDITIONS APPLICABLES SERONT CELLES EN VIGUEUR À LA DATE DE LA COMMANDE PAR L’ACHETEUR.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SONT CEUX QUI FIGURENT DANS LE CATALOGUE PUBLIÉ DANS LE SITE DE AJOUR. CES PRODUITS ET SERVICES SONT OFFERTS DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES. CHAQUE PRODUIT EST ACCOMPAGNÉ D’UN DESCRIPTIF ÉTABLI PAR LE FOURNISSEUR. LES PHOTOGRAPHIES DU CATALOGUE SONT LES PLUS FIDÈLES POSSIBLES MAIS NE PEUVENT ASSURER UNE SIMILITUDE PARFAITE AVEC LE PRODUIT OFFERT.

OFFRE DE DÉMARRAGE

VOTRE ABONNEMENT COMMENCE PAR UNE OFFRE DE DÉMARRAGE PROMOTIONNELLE, VOUS PERMETTANT DE RECEVOIR UN PREMIER ENVOI À UN PRIX RÉDUIT. APRÈS L’OFFRE DE DÉMARRAGE, LE PROCHAIN ENVOI EST ENSUITE FACTURÉ 35€.

TARIFS

LES PRIX FIGURANT DANS LE CATALOGUE SONT DES PRIX TTC EN EURO TENANT COMPTE DE LA TVA APPLICABLE AU JOUR DE LA COMMANDE. TOUT CHANGEMENT DU TAUX POURRA ÊTRE RÉPERCUTÉ SUR LE PRIX DES PRODUITS OU DES SERVICES. AJOUR SE RÉSERVE DE MODIFIER SES PRIX À TOUT MOMENT, ÉTANT TOUTEFOIS ENTENDU QUE LE PRIX FIGURANT AU CATALOGUE LE JOUR DE LA COMMANDE SERA LE SEUL APPLICABLE À L’ACHETEUR. AIRE GÉOGRAPHIQUE LA VENTE EN LIGNE DES PRODUITS CONSOMMABLES PRÉSENTÉS DANS LE SITE EST ACCESSIBLE AUX ACHETEURS QUI RÉSIDENT EN FRANCE ET À L’INTERNATIONAL.

ABONNEMENT AU CAFÉ

L'OFFRE "ABONNEMENTS" SE PRÉSENTE SOUS DEUX FORMES :

- ABONNEMENT SEMI-MENSUEL : LE CLIENT SOUSCRIT À L'ENVOI D'UNE BOX TOUS LES 15 JOURS. LE PAIEMENT S'EFFECTUE LORS DE L’ENVOI DE CHAQUE BOX. LE CLIENT RECEVRA CHAQUE MOIS DEUX PAQUETS DE CAFÉ DURANT TOUTE LA DURÉE DE SA SOUSCRIPTION. LA LIVRAISON EST COMPRISE DANS LE PRIX DE L'ABONNEMENT.

- ABONNEMENT MENSUEL : LE CLIENT SOUSCRIT À L'ENVOI D'UNE BOX TOUS LES 30 JOURS. LE PAIEMENT S'EFFECTUE LORS DE L’ENVOI DE CHAQUE BOX. LE CLIENT RECEVRA CHAQUE MOIS UN PAQUET DE CAFÉ DURANT TOUTE LA DURÉE DE SA SOUSCRIPTION. LA LIVRAISON EST COMPRISE DANS LE PRIX DE L'ABONNEMENT.

ANNULATION DE L'ABONNEMENT AU CAFÉ

LE CLIENT PEUT ANNULER UN ABONNEMENT AU CAFÉ À TOUT MOMENT EN SE CONNECTANT À SON COMPTE AJOUR SUR LE SITE WEB ET EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "ANNULER L'ABONNEMENT" ET EN SUIVANT LES INSTRUCTIONS.

COMMANDES

LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE ENTRAÎNE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE, LA RECONNAISSANCE D’EN AVOIR PARFAITE CONNAISSANCE ET LA RENONCIATION À SE PRÉVALOIR DE SES PROPRES CONDITIONS D’ACHAT OU D’AUTRES CONDITIONS. L’ENSEMBLE DES DONNÉES FOURNIES ET LA CONFIRMATION ENREGISTRÉE VAUDRONT PREUVE DE LA TRANSACTION. LA CONFIRMATION VAUDRA SIGNATURE ET ACCEPTATION DES OPÉRATIONS EFFECTUÉES. LE VENDEUR COMMUNIQUERA PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE CONFIRMATION DE LA COMMANDE ENREGISTRÉE.

RÉTRACTATION

IL N’Y A PAS DE RETRACTATION POSSIBLE POUR LE CAFÉ ET AUTRES PRODUITS CONSOMMABLES, SELON L’ARTICLE L121-21-8 L121-21-8 CODE DE LA CONSOMMATION « LE DROIT DE RÉTRACTATION NE PEUT ÊTRE EXERCÉ POUR LES CONTRATS : […] « 4° DE FOURNITURE DE BIENS SUSCEPTIBLES DE SE DÉTÉRIORER OU DE SE PÉRIMER RAPIDEMENT ; 5° DE FOURNITURE DE BIENS QUI ONT ÉTÉ DESCELLÉS PAR LE CONSOMMATEUR APRÈS LA LIVRAISON ET QUI NE PEUVENT ÊTRE RENVOYÉS POUR DES RAISONS D'HYGIÈNE OU DE PROTECTION DE LA SANTÉ » ;

MODALITÉS DE PAIEMENT

LE PRIX EST EXIGIBLE À LA COMMANDE. LES CARTES BANCAIRES ACCEPTÉES SUR LE SITE SONT LES SUIVANTES : CARTE BLEUE, VISA, MASTER CARD, AMERICAN EXPRESS. L'ACHETEUR PEUT ÉGALEMENT UTILISER SON COMPTE APPLE POUR RÉGLER SES COMMANDES SUR LE SITE. AJOUR NE CONSERVE PAS LES DÉTAILS DE CARTE DE CRÉDIT DE L’ACHETEUR. LE COMPTE DE L’ACHETEUR SERA DÉBITÉ À CHAQUE ENVOI. À LA DEMANDE DE L’ACHETEUR, IL LUI SERA ADRESSÉE UNE FACTURE SUR PAPIER FAISANT RESSORTIR LA TVA.

LIVRAISONS

LES LIVRAISONS SONT FAITES À L’ADRESSE INDIQUÉE DANS LE BON DE COMMANDE QUI NE PEUT ÊTRE QUE DANS LA ZONE GÉOGRAPHIQUE CONVENUE. LES RISQUES SONT À LA CHARGE DE L’ACQUÉREUR À COMPTER DU MOMENT OÙ LES PRODUITS ONT QUITTÉ LES LOCAUX DE AJOUR. EN CAS DE DOMMAGE PENDANT LE TRANSPORT, LA PROTESTATION MOTIVÉE DOIT ÊTRE FORMULÉE AUPRÈS DU TRANSPORTEUR DANS UN DÉLAI DE TROIS JOURS À COMPTER DE LA LIVRAISON. LES DÉLAIS DE LIVRAISON NE SONT DONNÉS QU’À TITRE INDICATIF; SI CEUX-CI DÉPASSENT TRENTE JOURS À COMPTER DE LA COMMANDE, LE CONTRAT DE VENTE POURRA ÊTRE RÉSILIÉ ET L’ACHETEUR REMBOURSÉ.

GARANTIE

TOUS LES PRODUITS FOURNIS PAR LE VENDEUR BÉNÉFICIENT DE LA GARANTIE LÉGALE PRÉVUE PAR LES ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL. EN CAS DE NON-CONFORMITÉ D’UN PRODUIT VENDU, IL POURRA ÊTRE RETOURNÉ AU VENDEUR QUI LE REPRENDRA, L’ÉCHANGERA OU LE REMBOURSERA. TOUTES LES RÉCLAMATIONS, DEMANDES D’ÉCHANGE OU DE REMBOURSEMENT DOIVENT S’EFFECTUER PAR MAIL À L’ADRESSE SUIVANTE : ADRIAN@AJOUR.CAFE; OU PAR VOIE POSTALE À L’ADRESSE SUIVANTE : AJOUR, 52 AVENUE BOSQUET, 75007 PARIS DANS UN DÉLAI DE TRENTE JOURS DE LA LIVRAISON.

RESPONSABILITÉ

LE VENDEUR, DANS LE PROCESSUS DE VENTE EN LIGNE, N’EST TENU QUE PAR UNE OBLIGATION DE MOYENS; SA RESPONSABILITÉ NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE POUR UN DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU RÉSEAU INTERNET TEL QUE PERTE DE DONNÉES, INTRUSION, VIRUS, RUPTURE DU SERVICE, OU AUTRES PROBLÈMES INVOLONTAIRES. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE TOUS LES ÉLÉMENTS DU SITE DE AJOUR SONT ET RESTENT LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET EXCLUSIVE DE AJOUR. PERSONNE N’EST AUTORISÉ À REPRODUIRE, EXPLOITER, REDIFFUSER, OU UTILISER À QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, MÊME PARTIELLEMENT, DES ÉLÉMENTS DU SITE QU’ILS SOIENT LOGICIELS, VISUELS OU SONORES, SANS AUTORISATION ÉCRITE DE AJOUR.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

CONFORMÉMENT À LA LOI RELATIVE À L’INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS DU 6 JANVIER 1978, LES INFORMATIONS À CARACTÈRE NOMINATIF RELATIVES AUX ACHETEURS POURRONT FAIRE L’OBJET D’UN TRAITEMENT AUTOMATISÉ. EN UTILISANT LE SITE WWW.AJOUR.CAFE, VOUS CONSENTEZ À CE QUE L’ENTREPRISE COLLECTE, ENREGISTRE, CONSERVE ET UTILISE VOS DONNÉES CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

ARCHIVAGE - PREUVE

AJOUR ARCHIVERA LES BONS DE COMMANDES ET LES FACTURES SUR UN SUPPORT FIABLE ET DURABLE CONSTITUANT UNE COPIE FIDÈLE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 1348 DU CODE CIVIL. LES REGISTRES INFORMATISÉS DE AJOUR SERONT CONSIDÉRÉS PAR LES PARTIES COMME PREUVE DES COMMUNICATIONS, COMMANDES, PAIEMENTS ET TRANSACTIONS INTERVENUS ENTRE LES PARTIES.

RÈGLEMENT DES LITIGES

LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE SONT SOUMISES À LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE, COMPÉTENCE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.